Permis de construire n° 08510821H0021 à L'Herbergement pour 2 303 m² de locaux, Le Moulin De La Pichetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 08510821H0021
Demandeur
BRIOCHES FONTENEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin De La Pichetiere, le permis de construire n° 08510821H0021 a été délivré le 8 novembre 2021 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de BRIOCHES FONTENEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 303 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT224, ZT225, ZT271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Herbergement sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
06/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 243 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 6 546 m² |
| Total | 4 243 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 6 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 243 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 6 546 m² |
| dont Bureaux | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² |
| dont Industrie | 3 905 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 6 208 m² |
| Total locaux | 4 243 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 6 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIOCHES FONTENEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328104773
- SIRET
- 32810477300044
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Autres dossiers de BRIOCHES FONTENEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510821H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |