Déclaration préalable à L'Herbergement pour 8 m² de locaux - 23 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier DP n° 08510819H0025
Demandeur
S.L.S.L
Cette page présente la déclaration préalable n° 08510819H0025, accordée le 5 juin 2019 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Rue Georges Clemenceau, L'Herbergement (85260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S.L.S.L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 26 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 62 m² |
| Total | 54 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.L.S.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848663704
- SIRET
- 84866370400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510819H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |