Déclaration préalable Locaux N° 08510624C0072

Déclaration préalable n° 08510624C0072 à La Guérinière pour 98 m² de locaux, 9 Bis Rue de la Paqueraie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier DP n° 08510624C0072

Demandeur

1CHR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 octobre 2024 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08510624C0072 porte sur un projet situé 9 Bis Rue de la Paqueraie. La demande émane de 1CHR.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 98 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 977 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 624, AE 1829. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de la Paqueraie, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

977 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 624 AE 1829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 977 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 196 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 1CHR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bagneux.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808689061
SIRET
80868906100048
Code APE (NAF)
73.11Z - Activités des agences de publicité
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
BAGNEUX (92220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510624C0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Paqueraie à La Guérinière (85680)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Guérinière

Autres types d'autorisations à La Guérinière