Permis de construire n° 08510619C0041 à La Guérinière pour 55 m² de locaux, 1 Impasse De La Fassonniere Zone Artisanale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 février 2020
Dossier PC n° 08510619C0041
Demandeur
SCI NOLELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2020 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510619C0041 porte sur un projet situé 1 Impasse De La Fassonniere Zone Artisanale. Le demandeur déclaré est SCI NOLELO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 420 m² |
| Total | 365 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 365 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 420 m² |
| Total locaux | 365 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOLELO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803589597
- SIRET
- 80358959700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Autres dossiers de SCI NOLELO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510619C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |