Permis de construire n° 08510619C0041 à La Guérinière pour 55 m² de locaux, 1 impasse de la Fassonniere Zone Artisanale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 février 2020
Dossier PC n° 08510619C0041
Demandeur
SCI NOLELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2020 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510619C0041 porte sur un projet situé 1 impasse de la Fassonniere Zone Artisanale. SCI NOLELO porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 397 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 158. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse de la Fassonniere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 397 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 55 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 365 m² à 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 420 m² |
| Total | 365 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 365 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 420 m² |
| Total locaux | 365 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NOLELO, dont l'adresse déclarée est à La Guérinière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI NOLELO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803589597
- SIRET
- 80358959700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA GUÉRINIÈRE (85680)
Autres dossiers de SCI NOLELO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510619C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 158 à La Guérinière (85680)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Fassonniere à La Guérinière (85680)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse de la Fassonniere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.