Permis de construire Locaux N° 08510619C0041

Permis de construire n° 08510619C0041 à La Guérinière pour 55 m² de locaux, 1 impasse de la Fassonniere Zone Artisanale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 février 2020

Dossier PC n° 08510619C0041

Demandeur

SCI NOLELO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2020 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510619C0041 porte sur un projet situé 1 impasse de la Fassonniere Zone Artisanale. SCI NOLELO porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 397 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 158. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse de la Fassonniere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 397 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 397 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 55 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 365 m² à 420 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 420 m²
Total 365 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 420 m²
Total locaux 365 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NOLELO, dont l'adresse déclarée est à La Guérinière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI NOLELO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803589597
SIRET
80358959700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Autres dossiers de SCI NOLELO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510619C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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