Permis de construire Locaux N° 08510618C0009

Permis de construire n° 08510618C0009 à La Guérinière pour 33 m² de locaux, 163 Rue Nationale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 08510618C0009

Demandeur

FHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510618C0009 a été délivré le 19 avril 2018 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 163 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est FHER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK688. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2019

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 227 m²
Total 194 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 194 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 227 m²
dont Bureaux 194 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 227 m²
Total locaux 194 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FHER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833669096
SIRET
83366909600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GUERINIERE (85680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510618C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 163 Rue Nationale, à La Guérinière (85680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FHER et accordée le 19 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510618C0009, déposé en mairie de La Guérinière.

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