Permis de construire n° 08510614C0010 à La Guérinière pour 168 m² de locaux, 21 rue de Tranchard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 08510614C0010
Demandeur
S.C.I. L.S.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510614C0010, délivré le 5 décembre 2014 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 rue de Tranchard. Le projet est porté par S.C.I. L.S.B..
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 706 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/02/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 85. La voie, rue de Tranchard, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 706 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. L.S.B., une société civile immobilière (SCI) basée à La Barre-de-Monts. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
S.C.I. L.S.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802082743
- SIRET
- 80208274300013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA BARRE-DE-MONTS (85550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510614C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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