Déclaration préalable n° 08510614C0089 à La Guérinière pour 129 m² de locaux, rue de Noirmoutier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier DP n° 08510614C0089
Demandeur
SCI HERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08510614C0089, accordée le 8 janvier 2015 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de Noirmoutier. SCI HERMES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 129 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 427 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 5. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 427 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 129 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 1 385 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 385 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 1 385 m² |
| Total | 1 385 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 135 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 1 264 m² |
| Autres activités | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 121 m² |
| dont Bureaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| dont Entrepôt | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 44 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 1 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HERMES, dont l'adresse déclarée est à Noirmoutier-en-L'île. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI HERMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491205878
- SIRET
- 49120587800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE (85330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510614C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |