Déclaration préalable Locaux N° 08510614C0089

Déclaration préalable n° 08510614C0089 à La Guérinière pour 129 m² de locaux, rue de Noirmoutier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier DP n° 08510614C0089

Demandeur

SCI HERMES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08510614C0089, accordée le 8 janvier 2015 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de Noirmoutier. SCI HERMES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 129 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 427 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 5. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 427 m²

Surface existante avant

1 385 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 427 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 129 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 1 385 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 385 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 1 385 m²
Total 1 385 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 135 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 264 m²
Autres activités 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 121 m²
dont Bureaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
dont Entrepôt 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 44 m²
Total locaux 1 385 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 1 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HERMES, dont l'adresse déclarée est à Noirmoutier-en-L'île. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI HERMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491205878
SIRET
49120587800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE (85330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510614C0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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