Permis de construire n° 08510315S0014 à Grosbreuil pour 180 m² de locaux, 1424 Rte De Nieul La Rivoire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 08510315S0014
Demandeur
SCEA LES ECURIES D'ARTPAILLANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2015 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510315S0014 porte sur un projet situé 1424 Rte De Nieul La Rivoire. SCEA LES ECURIES D'ARTPAILLANGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B731. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Grosbreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rivoire
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 188 m² |
| Total | 1 008 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 008 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES ECURIES D'ARTPAILLANGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 533545885
- SIRET
- 53354588500014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GROSBREUIL (85440)
Autres dossiers de SCEA LES ECURIES D'ARTPAILLANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510315S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |