Permis de construire à Grosbreuil pour 450 m² de locaux - 1424 Rte De Nieul La Rivoire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2014
Dossier PC n° 08510313S0026
Demandeur
SCEA LES ECURIES D'ARTPAILLANGE
Cette page présente le permis de construire n° 08510313S0026, délivré le 11 janvier 2014 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1424 Rte De Nieul La Rivoire, Grosbreuil (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES ECURIES D'ARTPAILLANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B730.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014.
Autorisation
11 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
4 mois 8 jours
Délai total
5 mois 29 jours
Localisation du projet à Grosbreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rivoire
Territoire administratif
- Commune
- Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES ECURIES D'ARTPAILLANGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 533545885
- SIRET
- 53354588500014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- GROSBREUIL (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510313S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |