Permis de construire n° 08510315S0018 à Grosbreuil pour 1 260 m² de locaux, La Guerini Re
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 08510315S0018
Demandeur
GAEC LA GUERINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2015 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510315S0018 porte sur un projet situé La Guerini Re. Le demandeur déclaré est GAEC LA GUERINIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1089, A541. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Grosbreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guerini Re
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 995 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 255 m² |
| Total | 1 995 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 995 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 255 m² |
| Total locaux | 1 995 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GUERINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421936568
- SIRET
- 42193656800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GROSBREUIL (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510315S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |