Permis de construire n° 08509924A0003 au Girouard pour 300 m² de locaux, La Croix Garaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 08509924A0003
Demandeur
L'OASIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Girouard (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509924A0003 a été délivré le 29 mai 2024, pour un projet situé La Croix Garaux. Le demandeur déclaré est L'OASIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D415. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Girouard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet au Girouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 758 m² |
| Total | 458 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 458 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 758 m² |
| Total locaux | 458 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OASIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909726085
- SIRET
- 90972608500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GROSBREUIL (85440)
Autres dossiers de L'OASIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509924A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |