Permis de construire Locaux N° 0850992500009

Permis de construire n° 0850992500009 au Girouard pour 283 m² de locaux, La Croix Garaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 0850992500009

Demandeur

L'OASIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850992500009 a été délivré le 12 janvier 2026 au Girouard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croix Garaux. Le projet est porté par L'OASIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D415. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Girouard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 675 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Girouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OASIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909726085
SIRET
90972608500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
GROSBREUIL (85440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850992500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix Garaux, au Girouard (85150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'OASIS et accordée le 12 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850992500009, déposé en mairie du Girouard.

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