Déclaration préalable Locaux N° 08509924A0030

Déclaration préalable à Le Girouard pour 22 m² de locaux - 1 Rue Du Vieux Moulin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier DP n° 08509924A0030

Demandeur

A L'OREE DES CHENES

Cette page présente la déclaration préalable n° 08509924A0030, accordée le 2 décembre 2024 à Le Girouard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Vieux Moulin, Le Girouard (85150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par A L'OREE DES CHENES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en hébergement hôtelier, 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D800, D801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 970 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2025.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

16/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/12/2024
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2025

Localisation du projet à Le Girouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D800 D801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 236 m²
Total 214 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 107 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 118 m²
Commerce et services 107 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 118 m²
Total locaux 214 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A L'OREE DES CHENES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528015464
SIRET
52801546400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE GIROUARD (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509924A0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Vieux Moulin, Le Girouard (85150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par A L'OREE DES CHENES et accordée le 2 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 16 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509924A0030, instruit par la commune de Le Girouard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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