Permis de construire n° 08509923A0015 au Girouard pour 35 428 m² de locaux, Le Chaon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 08509923A0015
Demandeur
CITRULUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Girouard (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509923A0015 a été délivré le 8 août 2023, pour un projet situé Le Chaon. La demande émane de CITRULUS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1525, C1526, C1527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Girouard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Girouard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 35 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 428 m² | 35 804 m² |
| Total | 376 m² | 35 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 428 m² | 35 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 376 m² | 35 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 428 m² | 35 804 m² |
| Total locaux | 376 m² | 35 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 428 m² | 35 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITRULUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791080518
- SIRET
- 79108051800024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NIEUL LE DOLENT (85430)
Autres dossiers de CITRULUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509923A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |