Permis de construire n° 08509922A0002 au Girouard pour 103 m² de locaux, 8 D Rue Des Acacias
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 08509922A0002
Demandeur
COMMUNE DU GIROUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509922A0002, délivré le 16 mai 2022 au Girouard (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 D Rue Des Acacias. La demande émane de COMMUNE DU GIROUARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B738, B868, B996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Girouard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Girouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 347 m² |
| Total | 244 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 244 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 347 m² |
| Total locaux | 244 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU GIROUARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500999
- SIRET
- 21850099900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIROUARD (LE) (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DU GIROUARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509922A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |