Déclaration préalable à Le Girouard pour 9 m² de locaux - Piece De La Gerberie - Les
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier DP n° 08509923A0001
Demandeur
ENEDIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08509923A0001, accordée le 11 janvier 2023 à Le Girouard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Piece De La Gerberie - Les, Le Girouard (85150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D738.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2023
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 22 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Le Girouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209076
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509923A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |