Permis de construire n° 08509915A0021 au Girouard pour 377 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 08509915A0021
Demandeur
COMMUNE DU GIROUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509915A0021, délivré le 13 novembre 2015 au Girouard (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DU GIROUARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB145, AB146, AB4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Girouard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Girouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 514 m² |
| Total | 137 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 137 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 514 m² |
| Total locaux | 137 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU GIROUARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500999
- SIRET
- 21850099900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIROUARD (LE) (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DU GIROUARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509915A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |