Permis de construire n° 08509922A0007 au Girouard pour 955 m² de locaux, La Petite Aufraire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 08509922A0007
Demandeur
EARL LA QUATRE VOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2022 au Girouard (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509922A0007 porte sur un projet situé La Petite Aufraire. EARL LA QUATRE VOIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1481, C1483, C1486. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Girouard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Girouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Locaux | 49 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 1 004 m² |
| Total | 220 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 49 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 1 004 m² |
| Total locaux | 49 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 1 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA QUATRE VOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393522362
- SIRET
- 39352236200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE GIROUARD (85150)
Autres dossiers de EARL LA QUATRE VOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509922A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |