Permis de construire n° 08509820V0007 à La Genétouze pour 356 m² de locaux, Rue Du Meunier Vendeen
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 08509820V0007
Demandeur
COMMUNE DE LA GENETOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509820V0007 a été délivré le 16 mars 2021, pour un projet situé Rue Du Meunier Vendeen. COMMUNE DE LA GENETOUZE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Genétouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Genétouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 356 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 175 m² | 514 m² |
| Total | 339 m² | 356 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 175 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 339 m² | 356 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 175 m² | 514 m² |
| Total locaux | 339 m² | 356 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 175 m² | 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GENETOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500981
- SIRET
- 21850098100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GENETOUZE (85190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GENETOUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509820V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |