Permis de construire Logement N° 0850972500056

Permis de construire à La Gaubretière pour 148 m² de logement - Rue De La Garenne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0850972500056

Demandeur

SCI LA FRERIE

Cette page présente le permis de construire n° 0850972500056, délivré le 10 mars 2026 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Garenne, La Gaubretière (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA FRERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1145, A1146, A1893.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gaubretière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1145 A1146 A1893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 351 m²
Total 203 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FRERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852289925
SIRET
85228992500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GAUBRETIERE (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850972500056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Garenne, La Gaubretière (85130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA FRERIE et accordé le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850972500056, instruit par la commune de La Gaubretière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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