Permis de construire Locaux N° 0850972500046

Permis de construire n° 0850972500046 à La Gaubretière pour 195 m² de locaux, La Pagerie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0850972500046

Demandeur

GAEC LES ALPINISTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850972500046 a été délivré le 27 février 2026, pour un projet situé La Pagerie. Le projet est porté par GAEC LES ALPINISTES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA55, YA21, YA56. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 831 m²

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gaubretière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA55 YA21 YA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 042 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 237 m²
Total 1 042 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 042 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 237 m²
Total locaux 1 042 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES ALPINISTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
444260061
SIRET
44426006100023
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
LA GAUBRETIERE (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850972500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pagerie, à La Gaubretière (85130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES ALPINISTES et accordé le 27 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850972500046, déposé en mairie de La Gaubretière.

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