Permis de construire n° 0850972600009 à La Gaubretière pour 92 m² de logement, 8 Rue Des Meuniers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PC n° 0850972600009
Demandeur
LA BOCAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850972600009, délivré le 20 mars 2026 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Des Meuniers. Le dossier a été déposé par LA BOCAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX134. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOCAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322659814
- SIRET
- 32265981400048
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de LA BOCAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850972600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |