Permis de construire n° 08509623C0085 à La Garnache pour 227 m² de locaux, 2 rue du Genet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PC n° 08509623C0085
Demandeur
COMMUNE DE LA GARNACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509623C0085, délivré le 3 avril 2024 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 rue du Genet. COMMUNE DE LA GARNACHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 28 818 m², le programme représente 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/01/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 174, AM 175. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Genet, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 28 818 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.
La surface de plancher passe de 349 m² à 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 576 m² |
| Total | 349 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 349 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 576 m² |
| Total locaux | 349 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA GARNACHE, dont l'adresse déclarée est à La Garnache. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LA GARNACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500965
- SIRET
- 21850096500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GARNACHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509623C0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 174, AM 175 à La Garnache (85710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Genet à La Garnache (85710)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Genet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.