Permis de construire n° 08509624C0043 à La Garnache pour 84 m² de locaux, 20 Rue Du Faubourg Saint-Thom
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 08509624C0043
Demandeur
COMMUNE DE LA GARNACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2025 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509624C0043 porte sur un projet situé 20 Rue Du Faubourg Saint-Thom. COMMUNE DE LA GARNACHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT122, AT155, AT157. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 84 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 76 m² | 120 m² |
| Total | 44 m² | 84 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 76 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 m² | 84 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 76 m² | 120 m² |
| Total locaux | 44 m² | 84 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 76 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GARNACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500965
- SIRET
- 21850096500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GARNACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509624C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |