Permis de construire n° 08509624C0069 à La Garnache pour 6 999 m² de logement, rue du Genet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 08509624C0069
Demandeur
GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509624C0069 a été délivré le 27 juin 2025 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Genet. La société de programme immobilier GENETS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 96 logements, dont 41 logements individuels et 55 appartements neufs, après démolition des 395 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 26 des 96 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 32 102 m², le programme représente 6 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 122, AM 123, AM 173. Sur la même voie, rue du Genet, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 395 m² existants et construit 6 999 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 32 102 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 999 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 96 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
La surface de plancher passe de 395 m² à 6 999 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 999 m² | 6 999 m² |
| Locaux | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | -395 m² | 0 m² |
| Total | 395 m² | 6 999 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 6 604 m² | 6 999 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs et 41 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements individuels | 41 |
| Logements collectifs | 55 |
| Individuels groupés | 41 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 35 | 18 | 33 | 10 | - | 96 |
| - | 36,5 % | 18,8 % | 34,4 % | 10,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 96 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GENETS, une SCCV basée à Guérande. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GENETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 929112134
- SIRET
- 92911213400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- GUÉRANDE (44350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509624C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 27/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Genet à La Garnache (85710)
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