Permis de construire n° 08509623C0096 à La Garnache pour 77 m² de logement, 34 rue Louise Bourgeois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 08509623C0096
Demandeur
ELINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509623C0096 a été délivré le 18 mars 2024, pour un projet situé 34 rue Louise Bourgeois. Le projet est porté par ELINEAU.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 375 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2024, soit 11 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YO 249. Sur la même voie, rue Louise Bourgeois, la base recense 33 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2024
Achèvement (DAACT)
02/01/2025
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 375 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELINEAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Commequiers. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
ELINEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482985454
- SIRET
- 48298545400032
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509623C0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 02/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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