Permis de construire Logement N° 08509622C0017

Permis de construire n° 08509622C0017 à La Garnache pour 67 m² de logement, 20 rue Auguste Rodin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2022

Dossier PC n° 08509622C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509622C0017 a été délivré le 13 août 2022 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 rue Auguste Rodin.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 370 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/04/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YO 331. La base compte 47 autres dossiers pour la même voie, rue Auguste Rodin, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
11/04/2023
Autorisation
13/08/2022
3
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 370 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHECOUL ST MEME (44270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509622C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 août 2022
Date de dépôt 11/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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