Permis de construire n° 08509621C0009 à La Garnache pour 3 746 m² de logement et locaux, 7 rue Jan et Joel Martel
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 08509621C0009
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2021 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509621C0009 porte sur un projet situé 7 rue Jan et Joel Martel. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 18 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 16 des 18 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 24 193 m², le programme représente 1 359 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 2 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/12/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 210, AK 54, AK 64. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jan et Joel Martel, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 24 193 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 359 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 387 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 655 m² à 8 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 1 359 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 359 m² |
| Locaux | 4 528 m² | 2 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 387 m² | 6 915 m² |
| Total | 4 655 m² | 3 746 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 3 619 m² | 8 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 528 m² | 2 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 387 m² | 6 915 m² |
| Total locaux | 4 528 m² | 2 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 387 m² | 6 915 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les 18 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| En résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 | 1 | - | - | - | 18 |
| 5,6 % | 88,9 % | 5,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à La Garnache. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 268500477
- SIRET
- 26850047700024
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509621C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 10/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jan et Joel Martel à La Garnache (85710)
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