Permis de construire n° 08509615C0009 à La Garnache pour 80 m² de locaux, 19 Rue Jan Et Joel Martel
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 08509615C0009
Demandeur
OGEC LA FRATERNELLE GARNACHOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2015 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509615C0009 porte sur un projet situé 19 Rue Jan Et Joel Martel. La demande émane de OGEC LA FRATERNELLE GARNACHOISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI11, AK199. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 778 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 858 m² |
| Total | 1 778 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 778 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 858 m² |
| Total locaux | 1 778 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LA FRATERNELLE GARNACHOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786408567
- SIRET
- 78640856700059
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509615C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |