Permis de construire Locaux N° 08509614C0027

Permis de construire n° 08509614C0027 à La Garnache pour 23 m² de locaux, Mocque Souris

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 08509614C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2014 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509614C0027 porte sur un projet situé Mocque Souris.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV60. Ce dossier s'inscrit parmi les 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 549 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2018. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
12/05/2018
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
13/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2018

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 141 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509614C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 12/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mocque Souris, à La Garnache (85710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 décembre 2014, achèvement déclaré le 12 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509614C0027, déposé en mairie de La Garnache.

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