Permis de construire Locaux N° 08509424F0008

Permis de construire n° 08509424F0008 à Foussais-Payré pour 22 m² de locaux, La Brechetiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 08509424F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509424F0008 a été délivré le 22 octobre 2024 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brechetiere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C39, C40, C38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foussais-Payré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 417 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foussais-Payré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C39 C40 C38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brechetiere

Territoires administratifs

Commune
Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 222 m²
Total 200 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 222 m²
Total locaux 200 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUSSAIS PAYRE (85240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509424F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Brechetiere, à Foussais-Payré (85240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509424F0008, déposé en mairie de Foussais-Payré.

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