Permis de construire n° 0850942500001 à Foussais-Payré pour 168 m² de locaux, 4 La Rouliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 0850942500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2025 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850942500001 porte sur un projet situé 4 La Rouliere.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E380, E377, E379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foussais-Payré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 504 m² |
| Total | 336 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 504 m² |
| Total locaux | 336 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUSSAIS-PAYRE (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850942500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |