Déclaration préalable n° 0850942500009 à Foussais-Payré pour 80 m² de logement, 6-8 Rue Sainte Catherine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 avril 2025
Dossier DP n° 0850942500009
Demandeur
GABILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0850942500009 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2025 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 6-8 Rue Sainte Catherine. Le dossier a été déposé par GABILLET.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le dossier déclarait 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 124 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 24, AC 155. Sur la même voie, rue Sainte Catherine, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Foussais-Payré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 124 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GABILLET, une société civile immobilière (SCI) basée à Foussais-Payré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GABILLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791279474
- SIRET
- 79127947400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FOUSSAIS-PAYRÉ (85240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850942500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Sainte Catherine à Foussais-Payré (85240)
L’autre dossier recensé rue Sainte Catherine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.