Permis de construire n° 08509424F0001 à Foussais-Payré pour 884 m² de locaux, l'Egaillerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 08509424F0001
Demandeur
GAEC L'EGAILLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509424F0001 a été délivré le 18 juin 2024, pour un projet situé l'Egaillerie. Le projet est porté par GAEC L'EGAILLERIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 884 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 215 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 149, B 1046. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Foussais-Payré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'egaillerie
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 56 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 884 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 200 m² à 1 084 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 1 084 m² |
| Total | 200 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 200 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC L'EGAILLERIE, dont l'adresse déclarée est à Foussais-Payré. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
GAEC L'EGAILLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326086287
- SIRET
- 32608628700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- FOUSSAIS-PAYRÉ (85240)
Autres dossiers de GAEC L'EGAILLERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509424F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |