Permis de construire à Fougeré pour 3 052 m² de locaux - Ld Bel Air
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 08509314R0004
Demandeur
CAVAC
Cette page présente le permis de construire n° 08509314R0004, délivré le 14 novembre 2014 à Fougeré (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Bel Air, Fougeré (85480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 619 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en bureaux, 2 973 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D382, D383, D384.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
8 mois 17 jours
Localisation du projet à Fougeré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fougeré Code postal 85480 Identifiant INSEE 85093
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 052 m² | 3 052 m² |
| Total | 0 m² | 3 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 052 m² | 3 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 973 m² | 2 973 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 052 m² | 3 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775714991
- SIRET
- 77571499100277
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509314R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |