Déclaration préalable Logement N° 0850922600122

Déclaration préalable n° 0850922600122 à Fontenay-le-Comte pour 15 m² de logement, 13 Rue Louis Fradet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier DP n° 0850922600122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0850922600122 a été accordée le 19 mai 2026, pour un projet situé 13 Rue Louis Fradet.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY272, BY534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY272 BY534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 365 m²
Total 350 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850922600122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Louis Fradet, à Fontenay-le-Comte (85200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850922600122, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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