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Permis de construire Locaux N° 08509216F0063

Permis de construire n° 08509216F0063 à Fontenay-le-Comte pour 639 m² de locaux, 2 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du General De Gaull, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOYS LA ROCHELLE IMMOBILIER et accordé le 22 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509216F0063, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 08509216F0063

Demandeur

TOYS LA ROCHELLE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509216F0063 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé 2 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de TOYS LA ROCHELLE IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI133, BI135, BI137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 395 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI133 BI135 BI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	492 m²	216 m²	423 m²	69 m²	423 m²	147 m²	639 m²
Total	492 m²	216 m²	423 m²	69 m²	423 m²	147 m²	639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²	423 m²	423 m²
Équipements publics	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	-423 m²	0 m²
Autres activités	69 m²	216 m²	0 m²	69 m²	0 m²	147 m²	216 m²
dont Industrie	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
dont Entrepôt	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	0 m²	-69 m²	0 m²
Total locaux	492 m²	216 m²	423 m²	69 m²	423 m²	147 m²	639 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOYS LA ROCHELLE IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502002082
SIRET: 50200208200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)

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Extension sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509216F0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du General De Gaull, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOYS LA ROCHELLE IMMOBILIER et accordé le 22 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509216F0063, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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PC n°08509216F0083 Locaux Commencé

Rue De Ferchault De Reaumu Za Le Moulin Bertin

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Nouvelle construction

03 mars 2017 340 m² SDP JESS

PC n°08509215F0033 Logement Autorisé

39 Bi Chemin De La Baraque

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