Permis de construire à Fontenay-le-Comte pour 639 m² de locaux - 2 Avenue Du General De Gaull
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 22 mars 2017 · Dossier PC n° 08509216F0063 · Demandeur : TOYS LA ROCHELLE IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08509216F0063, délivré le 22 mars 2017 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Avenue Du General De Gaull, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOYS LA ROCHELLE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI133, BI135, BI137.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 216 m² | 423 m² | 69 m² | 423 m² | 147 m² | 639 m² |
| Total | 492 m² | 216 m² | 423 m² | 69 m² | 423 m² | 147 m² | 639 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Industrie | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Entrepôts | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 492 m² | 216 m² | 423 m² | 69 m² | 423 m² | 147 m² | 639 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509216F0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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