Permis de construire Logement N° 06613622P0159

Permis de construire n° 06613622P0159 à Perpignan pour 274 m² de logement, 5 Rue De L'anguille

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 06613622P0159

Demandeur

P&P PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De L'anguille, le permis de construire n° 06613622P0159 a été délivré le 19 octobre 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de P&P PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD352. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 274 m² 16 m² 0 m² 258 m² 548 m²
Locaux 289 m² 0 m² 0 m² 1 m² 274 m² -275 m² 14 m²
Total 579 m² 0 m² 274 m² 17 m² 274 m² -17 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P&P PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914681374
SIRET
91468137400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
GAZAUPOUY (32480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613622P0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De L'anguille, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par P&P PATRIMOINE et accordée le 19 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613622P0159, déposé en mairie de Perpignan.

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