Permis de construire n° 08509222F0090 à Fontenay-le-Comte pour 103 m² de locaux, Zae Saint Medard Des Pres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 08509222F0090
Demandeur
CELG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509222F0090 a été délivré le 7 février 2023 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zae Saint Medard Des Pres. Le demandeur déclaré est CELG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT700, ZT701. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 303 m² |
| Total | 200 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 257 m² |
| Autres activités | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| Total locaux | 200 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803263003
- SIRET
- 80326300300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509222F0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |