Permis de construire n° 0171931500002 à La Jarne pour 44 m² de locaux, Le Pas Des Eaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 0171931500002
Demandeur
LIBAUD BETONS CHANTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171931500002 a été délivré le 29 mai 2015, pour un projet situé Le Pas Des Eaux. La demande émane de LIBAUD BETONS CHANTIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD83. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Jarne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Jarne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 151 m² |
| Total | 107 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 107 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 151 m² |
| dont Industrie | 107 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 151 m² |
| Total locaux | 107 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIBAUD BETONS CHANTIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348605205
- SIRET
- 34860520500189
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 0 salarié
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44817)
Autres dossiers de LIBAUD BETONS CHANTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171931500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |