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Permis de construire Locaux N° 0171931500002

Permis de construire à La Jarne pour 44 m² de locaux - Le Pas Des Eaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 0171931500002

Demandeur

LIBAUD BETONS CHANTIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0171931500002, délivré le 29 mai 2015 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pas Des Eaux, La Jarne (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIBAUD BETONS CHANTIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 461 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
29/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2015

Localisation du projet à La Jarne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 151 m²
Total 107 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 107 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBAUD BETONS CHANTIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
348605205
SIRET
34860520500189
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
SAINT HERBLAIN (44817)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171931500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pas Des Eaux, La Jarne (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIBAUD BETONS CHANTIERS et accordé le 29 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171931500002, instruit par la commune de La Jarne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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