Permis de construire n° 08509221F0058 à Fontenay-le-Comte pour 63 m² de locaux, 9 Rue Du Docteur Chevallerea
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 08509221F0058
Demandeur
POLTEAU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509221F0058 porte sur un projet situé 9 Rue Du Docteur Chevallerea. POLTEAU IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY242, AY238. Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLTEAU IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453979049
- SIRET
- 45397904900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Autres dossiers de POLTEAU IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509221F0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 16/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |