Permis de construire n° 08509218F0011 à Fontenay-le-Comte pour 31 m² de locaux, 20 Rue William Gregor Za Du Champ Blanc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 08509218F0011
Demandeur
ORTEC ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509218F0011 a été délivré le 18 juin 2018 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue William Gregor Za Du Champ Blanc. Le demandeur déclaré est ORTEC ENVIRONNEMENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA88, ZA96, ZA102. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Champ Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 606 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 637 m² |
| Total | 1 606 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 606 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 637 m² |
| dont Industrie | 1 606 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 637 m² |
| Total locaux | 1 606 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORTEC ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389675018
- SIRET
- 38967501800029
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Autres dossiers de ORTEC ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509218F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |