Permis de construire n° 0262352600047 à Pierrelatte pour 100 m² de locaux, 20 rue Jacques Monod
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 0262352600047
Demandeur
ORTEC ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262352600047, délivré le 1 septembre 2026 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 rue Jacques Monod. ORTEC ENVIRONNEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0X 587, 0X 589, 0X 591. La voie, rue Jacques Monod, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 233 m² à 1 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 233 m² | 100 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 98 m² | 1 331 m² |
| Total | 1 233 m² | 100 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 98 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 233 m² | 100 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 98 m² | 1 331 m² |
| dont Industrie | 1 233 m² | 100 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 98 m² | 1 331 m² |
| Total locaux | 1 233 m² | 100 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 98 m² | 1 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORTEC ENVIRONNEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ORTEC ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389675018
- SIRET
- 38967501800029
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13290)
Autres dossiers de ORTEC ENVIRONNEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262352600047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Monod à Pierrelatte (26700)
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