Permis de construire n° 08509216F0033 à Fontenay-le-Comte pour 84 m² de locaux, Allee Verte Pole Environnemental Du Seillot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 08509216F0033
Demandeur
SYCODEM SUD VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509216F0033 a été délivré le 23 août 2016 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Verte Pole Environnemental Du Seillot. Le projet est porté par SYCODEM SUD VENDEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV65. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pole Environnemental Du Seillot
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 619 m² |
| Total | 535 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 535 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 619 m² |
| dont Bureaux | 535 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 619 m² |
| Total locaux | 535 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYCODEM SUD VENDEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258500446
- SIRET
- 25850044600053
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Autres dossiers de SYCODEM SUD VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509216F0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |