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Permis de construire Locaux N° 08509213ZB039

Permis de construire n° 08509213ZB039 à Fontenay-le-Comte pour 420 m² de locaux, 80 Boulevard Des Champs Marot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 239 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Boulevard Des Champs Marot, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHAMPS MAROT GUYONNET et accordé le 23 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509213ZB039, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 08509213ZB039

Demandeur

SCI DES CHAMPS MAROT GUYONNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509213ZB039 a été délivré le 23 décembre 2013, pour un projet situé 80 Boulevard Des Champs Marot. Le demandeur déclaré est SCI DES CHAMPS MAROT GUYONNET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 239 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en commerce et activités de service et 210 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT285, ZT287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 239 m²

Surface existante avant

7 328 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

7 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/12/2013

Chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT285 ZT287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 328 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	7 748 m²
Total	7 328 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	7 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 664 m²	210 m²	210 m²	3 874 m²
Autres activités	3 664 m²	210 m²	210 m²	3 874 m²
dont Bureaux	353 m²	132 m²	132 m²	485 m²
dont Industrie	3 311 m²	78 m²	78 m²	3 389 m²
Total locaux	7 328 m²	420 m²	420 m²	7 748 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHAMPS MAROT GUYONNET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352860803
SIRET: 35286080300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTENAY LE COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509213ZB039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 239 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Boulevard Des Champs Marot, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CHAMPS MAROT GUYONNET et accordé le 23 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509213ZB039, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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DP n°08509213Z0174 Locaux Terminé

Zae Le Champ Dore

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

27 nov. 2013 9 m² SDP SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

PC n°08509213ZB008 Logement Commencé

47 Rue De La Republique

Fontenay-le-Comte (85200)

Transformation sans extension

11 déc. 2013 611 m² SDP

PC n°08509213ZB050 Locaux Autorisé

45 Rue Du Port

Fontenay-le-Comte (85200)

Transformation sans extension

19 déc. 2013 63 m² SDP

PC n°08509213ZB045 Logement Commencé

1Ter Boulevard Du Chail

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

23 déc. 2013 129 m² SDP

PC n°08509213ZB043 Locaux Annulé

6 Rue Du Port

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

13 févr. 2014 190 m² SDP

PC n°08509213ZB051 Logement Annulé

52 Rue De La Ragoiserie

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

13 févr. 2014 100 m² SDP

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