Permis de construire n° 08509213ZB043 à Fontenay-le-Comte pour 190 m² de locaux, 6 Rue Du Port
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 février 2014
Dossier PC n° 08509213ZB043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509213ZB043, ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2014 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Du Port.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 935 m² |
| Total | 745 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 745 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 935 m² |
| Total locaux | 745 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE CEDEX (85206)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509213ZB043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |