Permis de construire Locaux N° 08509212ZB076

Permis de construire n° 08509212ZB076 à Fontenay-le-Comte pour 2 610 m² de locaux, Rue Andre Citroen

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 08509212ZB076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509212ZB076 a été délivré le 25 février 2013 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Andre Citroen.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 610 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS77P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 984 m²

Surface créée

2 610 m²

Variation nette

+2 610 m²

Surface totale après

2 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
16/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2014

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

YS77P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²
Total 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²
dont Industrie 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²
Total locaux 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY LE COMTE (85206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509212ZB076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 984 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Andre Citroen, à Fontenay-le-Comte (85200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509212ZB076, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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