Retour aux permis de construire de Fontenay-le-Comte

Permis de construire Locaux N° 08509212ZB086

Permis de construire n° 08509212ZB086 à Fontenay-le-Comte pour 1 507 m² de locaux, 37 Rue De Hautes Roches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Rue De Hautes Roches, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE et accordée le 15 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509212ZB086, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 08509212ZB086

Demandeur

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue De Hautes Roches, le permis de construire n° 08509212ZB086 a été délivré le 15 mars 2013 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 507 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 507 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM115, AM116, AM117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 650 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

1 507 m²

Variation nette

+1 507 m²

Surface totale après

2 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/03/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM115 AM116 AM117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	897 m²	1 507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 507 m²	2 404 m²
Total	897 m²	1 507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 507 m²	2 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 507 m²	1 507 m²	1 507 m²
dont Hôtels	0 m²	1 507 m²	1 507 m²	1 507 m²
Autres activités	897 m²	0 m²	0 m²	897 m²
dont Bureaux	897 m²	0 m²	0 m²	897 m²
Total locaux	897 m²	1 507 m²	1 507 m²	2 404 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 1 507 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775715105
SIRET: 77571510500174
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Autres dossiers de ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE

PC n°0851912500156 Autorisé

Route De Mouilleron

Nouvelle construction

18 mai 2026

PC n°0851522500085 Autorisé

2 Rue De La Tour

Extension sans transformation

17 févr. 2026

DP n°0851942501074 Autorisé

110 Rue Des Plesses

Extension sans transformation

14 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509212ZB086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 37 Rue De Hautes Roches, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE et accordée le 15 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509212ZB086, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-le-Comte

PC n°08509212ZB066 Logement Commencé

18 Rue De La Harpe

Fontenay-le-Comte (85200)

Transformation sans extension

08 févr. 2013 199 m² SDP CDPH CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE HISTORIQUE

PC n°08509212ZB076 Locaux Terminé

Rue Andre Citroen

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

25 févr. 2013 2 610 m² SDP

PC n°08509213ZB001 Locaux Terminé

4 Avenue Pierre Mendes Franc

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

14 mars 2013 230 m² SDP EUROPEAN

PC n°08509212ZB079 Logement Terminé

6 Rue De La Famille Allix

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

22 mars 2013 149 m² SDP

PC n°08509212ZB092 Logement Terminé

3 Allee Des Roseaux

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

15 avr. 2013 134 m² SDP

PC n°08509212ZB085 Logement Terminé

46 Bi Rue Des Loges

Fontenay-le-Comte (85200)

Transformation sans extension

16 avr. 2013 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Comte

Permis d'aménager à Fontenay-le-Comte

29 autorisations

Permis de démolir à Fontenay-le-Comte

53 autorisations