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Permis de construire Locaux N° 08509212ZB086

Permis de construire à Fontenay-le-Comte pour 3 014 m² de locaux - 37 Rue De Hautes Roches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue De Hautes Roches, Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE et accordé le 15 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509212ZB086, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 08509212ZB086

Demandeur

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08509212ZB086, délivré le 15 mars 2013 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Rue De Hautes Roches, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 507 m² en hébergement hôtelier, 1 507 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM115, AM116, AM117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 650 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

3 014 m²

Variation nette

+3 014 m²

Surface totale après

3 911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/03/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM115 AM116 AM117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	897 m²	3 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 014 m²	3 911 m²
Total	897 m²	3 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 014 m²	3 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	1 507 m²	1 507 m²	1 507 m²
Bureaux	897 m²	0 m²	0 m²	897 m²
Commerce et services	0 m²	1 507 m²	1 507 m²	1 507 m²
Total locaux	897 m²	3 014 m²	3 014 m²	3 911 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775715105
SIRET: 77571510500174
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509212ZB086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue De Hautes Roches, Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS DE VENDEE et accordé le 15 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509212ZB086, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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