Permis de construire à Sèvremont pour 230 m² de logement - 130 La Bichonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 08509023P0016
Demandeur
LA BICHONNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08509023P0016, délivré le 12 juillet 2023 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 130 La Bichonniere, Sèvremont (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BICHONNIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH12, ZH44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Locaux | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 159 m² |
| Total | 321 m² | 68 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 68 m² | 389 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BICHONNIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907901441
- SIRET
- 90790144100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEVREMONT (ANCIENNEMENT ST MICHE (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509023P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |