Permis de construire Mixte N° 08509022P0062

Permis de construire n° 08509022P0062 à Sèvremont pour 245 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Ponts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 08509022P0062

Demandeur

TIMADEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Ponts, le permis de construire n° 08509022P0062 a été délivré le 20 avril 2023 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par TIMADEL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1122, A1284, A1285. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1122 A1284 A1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 3 m² 183 m² 0 m² 157 m² 29 m² 186 m²
Locaux 158 m² 59 m² 0 m² 1 m² 26 m² 32 m² 190 m²
Total 315 m² 62 m² 183 m² 1 m² 183 m² 61 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 59 m² 0 m² 1 m² 26 m² 32 m² 190 m²
Total locaux 158 m² 59 m² 0 m² 1 m² 26 m² 32 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMADEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918074642
SIRET
91807464200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVREMONT (ANCIENNEMENT LES CHAT (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509022P0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Ponts, à Sèvremont (85700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TIMADEL et accordé le 20 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509022P0062, déposé en mairie de Sèvremont.

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